Comme vous le savez tous, les productions que nous faisons peuvent être soumis à une licence d’utilisation de celles-ci, pour les protéger ou tout simplement pour en permettre une utilisation libre. Dans le cadre de la politique du Gouvernement pour l’ouverture des données publiques, Etalab a créé la licence « Licence Ouverte / Open Licence ». Mais à quoi correspond-elle ?
Quelle est cette licence ?
Elle permet de faciliter et d’encourager la réutilisation des données mise à disposition gratuitement.
Ces principales caractéristiques sont :
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Une grande liberté de réutilisation des informations :
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Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
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Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
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Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
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Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.
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Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.
Le logo de la « Licence Ouverte / Open Licence » est également librement réu
tilisable.
Sur la page web concernée du site d’Etalab, on peut télécharger l’intégralité de la licence (la dernière version V2 date d’avril 2017) ainsi que le fichier zip du logo et ses variantes de couleurs.
Etalab, qu’est ce c’est ?
Etalab est le nom d’une mission de l’État dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 20 Novembre 2017. Elle fait partie de la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de la Communication (DINSIC)
La mission Etalab coordonne la politique d’ouverture et de partage des 
données publique : « Open data »; elle contribue aux missions de l’Administrateur Général des Données (ADG ; fixées par le décret n°2014-1050 du 16 septembre 2014). Elle contribue également à la mise en œuvre des principes de « gouvernement ouvert » (transparence de l’action publique, consultation et concertation avec la société civile, participation citoyenne, innovation ouverte…
Vous retrouverez toutes les informations sur la licence, Etalab, et plus encore sur le site officiel.
Celui-ci est sous Licence Ouverte.
Sources : site officiel Etalab ci-dessus
Merci de faire mieux connaître cette licence et ses initiateurs (etalab). Dans la structure de l’article, ce serait peut-être plus explicite si on savait d’emblée que c’est une licence qui s’applique essentiellement aux données ouvertes par l’état.