Le Conseil National du Numérique en faveur de la neutralité du net!

cnnum-logo2Le 1er mars 2013, le Conseil National du Numérique s’est prononcé en faveur d’une loi sur la neutralité des réseaux et a recommandé la modification de la loi de 1986 sur la liberté de communication (principe de la liberté de l’établissement, de l’emploi et de l’utilisation des télécommunications énumérant ensuite les conditions restrictives).

Le principe de la neutralité des réseaux stipule que tout utilisateur doit pouvoir accéder à tout contenu, sans discrimination. Selon le Conseil, il s’agit de « la non-discrimination des informations transmises par un réseau de communication ouvert au public ».

En effet, les internautes doivent pouvoir accéder aux informations dans de bonnes conditions. Une meilleure transparence aux abonnements à Internet devra donc être garantie.

Le Conseil est d’avis que le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à la liberté de communication et à la liberté d’expression. De plus, ce principe doit compléter et éclaircir les dispositions juridiques existantes (concernant la liberté fondamentale, la liberté de communication…). Afin d’assurer sa mise en place, des indicateurs auront pour objectif de mesurer le niveau de neutralité des réseaux et services ouverts au public.

Les services proposés sur Internet ne seront pas épargnés (moteurs de recherche, réseaux sociaux etc…). Ils seront tenus de ne pas favoriser une société par rapport à une autre.

Cependant, une des obligations les plus sensibles reste la neutralité des moteurs de recherche.

Le porte parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, estime que cette neutralité du net donnera lieu à une « neutralité neutralisée ». Selon lui, “la France doit prévoir des sanctions dissuasives contre les opérateurs qui restreignent de manière illégitime nos communications en ligne”.

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Plusieurs associations en France militent toujours pour que ce principe de la neutralité du net soit adopté (FDN, ILLYSE, NICE DATA NETWORK etc…) et enfin connu du grand public.

 

 

 

Sources: