Les Licences Creative Commons : qu’est ce que c’est ?

Vous voulez utiliser une image, vidéo trouvée sur internet ou vous venez de produire une œuvre et vous souhaitez la mettre en ligne dans le but de la faire partager au plus grand nombre ? C’est possible mais pensez à vérifier sous quelle licence elle est diffusée ou sous quelle licence vous vous voulez la diffuser.

MAIS de quelle licence nous parle-t-elle ? N’avez vous jamais vu les symboles suivants ?

Bien sur que oui, vous les avez déjà vu ou lu. Par exemple sur :

  • Les sites de banque d’images comme Pixabay
  • Les bas de pages des sites internet marqué en tout petit

Mais les questions que l’on doit se poser sont : à quoi correspondent-elles ? Dans quelle mesure je peux reprendre le contenu ? Laquelle utiliser pour mon œuvre?

Les créateurs des licences : L’association Creative Commons

La Creative Commons (dont le symbole est CC) est une association à but non lucratif crée en 2001  par Lawrence LESSIG et une équipe de juristes, scientifiques et experts volontaires à la Stanford Law school afin de promouvoir les licences Créative Commons.

L’organisation Creative Commons a pour objet de sensibiliser le public à l’évolution du droit d’auteur tout en accompagnant les pratiques et technique simple et standardisé. Creative Commons propose un système de licences simple et efficace permettant aux auteurs d’accorder certains droits au public afin qu’il puissent être librement exercés sans aucune forme d’autorisation préalable. Alors que le régime du droit d’auteur classique accorde aux auteurs une exclusivité sur la totalité de leurs droits (“tous droits réservés”), ces licences encouragent les auteurs à n’en conserver qu’une partie (“certains droits réservés”)                                          by creativecommons.fr

Les 5 conditions possible des licences CC

Sigle BY = Impose la citation de l’auteur est obligatoire

Sigle SA = Indique que l’œuvre doit être partager sous la même que celle choisi par l’auteur originel

Sigle ND = L’utilisateur n’a pas le droit de modifier l’œuvre

Sigle NC = Interdit toute usage commerciale

Sigle ZERO = Le créateur renonce à des droits. Aucune limite à la diffusion de l’œuvre n’existe, si ce n’est sous reverse des législations nationales

Les licences CC

Voici les différentes licences CC qui sont possible de faire les 4 conditions vu précédemment (les informations suivantes proviennent toutes du site Creative Commons France)

Attribution (BY) : Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivés, dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom

Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Cette licence est souvent comparée aux licences “copyleft” des logiciels libres.”

Attribution + Pas de modification (BY ND) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées“.

Attribution + Pas d’utilisation Commerciale (BY NC) : Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).”

Attribution + Pas d’utilisation commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA) : Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dévirées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.”

Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) : Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.”

CCO (ZERO): vous renoncez (dans la mesure du possible) à tous les droits d’auteur, droits voisins et/ou connexes que vous détenez sur votre œuvre, comme votre droit à l’image ou votre droit à la vie privée, les droits que vous détenez vous protégeant contre la concurrence déloyale et les droits sur les bases de données protégeant l’extraction, la diffusion et la réutilisation de données.”

Visualisation du degré de restriction

Maintenant que vous connaissez les licences, nous allons prendre un peu plus de recul pour analyser le degré de restriction et de liberté de ces dernières.

Attribution d’une licence, comment procéder ?

Attribuer une licence Creative Commons à une œuvre peut se réaliser facilement en ligne sur le site creativecommons.org. Cliquez sur l’onglet “Choose a licence” puis suivez la procédure.

Quelques précautions sont à prendre, comme le préconise le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) dans un de ses documents:

  • Rappelez-vous que votre choix est irrévocable
  • Vérifiez que votre œuvre est couverte par le droit d’auteur et/ou le droit des bases de données (les licences Creative Commons ne sont pas adaptées aux logiciels)
  • Assurez-vous d’avoir l’autorisation écrite de tous les ayants droit de votre œuvre et des œuvres que vous réutilisez si votre œuvre est une adaptation. Les ayants droit sont les personnes détenant un droit du fait de leur lien avec l’auteur qui est bénéficiaire direct du droit d’auteur.
  • Assurez-vous de bien comprendre les termes de la licence que vous avez l’intention d’utiliser. Lisez en les termes juridiques, pas seulement le résumé.
  • Assurez-vous de bien prendre en compte les termes de la licence originale si votre œuvre est une adaptation ou une réutilisation