Rejet de l’amendement sur les logiciels libres à l’école

Vendredi 1er Mars dernier, l’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement, qui aurait engagé l’Éducation nationale à proposer uniquement des logiciels libres aux élèves.

Proposé à l’Assemblée Générale le 15 Février par la députée PCF Elsa Faucillon (1ère circonscription des Hauts-de-Seine), cet amendement portant sur l’utilisation exclusive de logiciels libres dans l’Éducation Nationale avait pour but de renforcer les dispositions prises lors du fondement de la Loi Numérique de 2016.

Parmi les arguments avancés, il a été mis en avant que les élèves n’utilisent uniquement des logiciels libres, au niveau des systèmes d’exploitation, des moteurs de recherche ou encore des logiciels de traitement de texte, au nom du principe de “neutralité dans l’enseignement”.
De plus, les élus LFI et notamment Bastien Lachaud (sixième circonscription de la Seine-Saint-Denis) dénonçaient la « mainmise des entreprises privées, notamment des GAFAM », sur les outils numériques utilisés au sein de l’Éducation nationale. Ce dernier plaidait à nouveau, lors des débats en séance publique, que « Les enfants apprennent très jeunes à se servir de ces logiciels et seulement ceux-là. En conséquence, dans leur vie d’adulte, ils ont tendance à acheter des matériels pourvus des logiciels qu’ils connaissent déjà et dont ils savent se servir. Les entreprises privées s’assurent ainsi une clientèle quasi captive ».
Enfin il a été mis en évidence que : « Ces logiciels pouvant être gratuits, cela permettrait de faire faire des économies utiles à l’Éducation nationale et de dégager des fonds pour d’autres projets », ce a quoi Elsa Faucillon enchérit que, contrairement aux solutions propriétaires, les logiciels libres pouvaient être librement « adaptés et enrichis ».

La députée communiste a ensuite proposé un compromis moins rigide visant a faire des logiciels libres une priorité au sein de l’Éducation Nationale (de même que les “formats ouverts”).

Néanmoins,  même en se prononçant favorable au compromis présenté, la rapporteure LREM, Fanette Charvier a tenu à rappeler que les établissements scolaires étaient d’ores et déjà encouragés à recourir aux logiciels libres, notamment sur le fondement de la fameuse loi Numérique de 2016, et précisait que d’imposer un recours systématique aux logiciels libres serait « trop générale pour être applicable ».

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation Nationale a alors rejeté l’ensemble des propositions, précisant que même si le sujet des logiciels libres était très intéressant et qu’il était important de les encourager, « inscrire dans la loi l’obligation de recourir aux logiciels libres est tout autre chose et peut s’avérer assez contre-productif. ». Monsieur le ministre s’est ainsi dressé contre le compromis, ajoutant que de telles dispositions « pourraient s’avérer contraires au Code des marchés publics ».

Cette décision est loin de contenter l’APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) qui dénonce une nouvelle fois que le gouvernement se cache derrière une prétendue incompatibilité juridique. En effet, l’association fait référence à un débat similaire survenu en 2016 sous le gouvernement de Manuel Valls, où l’exécutif avait présenté les mêmes arguments (arguments n’ayant pas été justifiés par des éléments de droits malgré les demandes de l’APRIL).

Au delà d’être un enjeu technique, il s’agit véritablement « du développement par les élèves d’un rapport critique aux outils informatiques et donc de leur émancipation » précise Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l’April. Le débat est donc loin d’être clos et il est fort à parier que le sujet des logiciels libres à l’école soit ré-abordé.

Sources :

• https://www.developpez.com/actu/246675/Le-ministre-de-l-Education-et-l-Assemblee-nationale-disent-non-a-la-priorite-au-logiciel-libre-pour-l-enseignement-scolaire/
• https://www.nextinpact.com/news/107543-a-lassemblee-lutilisation-logiciels-libres-a-lecole-a-nouveau-en-debat.htm
• https://www.nextinpact.com/brief/rejet-de-l-amendement-sur-les-logiciels-libres-a-l-ecole-7583.htm
• https://forum.linuxquimper.org/t/lassemblee-rejette-les-amendements-sur-le-logiciel-libre-a-lecole/3953