Taxe d’apprentissage

CoLibre-Logo2009-TexteChoisir de verser la taxe d’apprentissage à CoLibre car…

  • Vous avez reçu un stagiaire de notre formation ou de notre institut au cours des années précédentes, vous en avez apprécié les qualités.
  • Vous avez recruté un de nos anciens étudiants
  • Vous êtes un professionnel impliqué dans le secteur de la communication ou du logiciel libre, et vous désirez promouvoir notre approche originale des métiers de communicants.
  • Votre entreprise est soumise à la taxe d’apprentissage et comme vous le savez, la taxe d’apprentissage est le SEUL impôt dont vous pouvez choisir le(s) destinataire(s).

La date limite de versement de la taxe d’apprentissage est fixée au 28 février 2017.

Vous devez dès à présent indiquer à votre cabinet d’expertise comptable ou à votre organisme collecteur quels sont les bénéficiaires de cette taxe (OCTA). A défaut, la taxe sera versée au trésor public. Vous perdrez ainsi le seul avantage de cet impôt : le choix des formations que vous souhaitez soutenir car elles contribuent à former vos futurs collaborateurs.

Pour que nous soyons destinataires de votre versement vous devrez indiquer le code UAI de l’établissement, l’intitulé du diplôme et sa catégorie

  • Le code UAI : 0693410G (Univ. Lyon2 – ICOM)
  • Nom du diplôme : LICENCE PRO «Métiers de la communication» (Code RNCP/Agrément :5804)
  • Catégorie B
    Quota : (aucun)

La licence CoLibre est ouverte depuis la rentrée 2007. Elle a pour objectif de former aux métiers de la communication avec comme singularité, l’utilisation de solutions logicielles libres pour conduire, réaliser et diffuser des actions de communication.
Cette licence innove en étant la première formation professionnelle non informaticienne à intégrer des outils libres à des pratiques professionnelles. Elle forme ainsi des professionnels de la communication qui ont pour vocation à s’intégrer dans des contextes où le logiciel libre offre des opportunités d’utilisation pour des raisons de d’économie, de fiabilité, de qualité, d’ouverture et d’éthique .

La licence CoLibre peut est destinataire de la taxe d’apprentissage.

Cette année la licence accueille 22 étudiants et étudiantes qui feront leur stage dans différents secteurs qui représentent bien la vocation du diplôme (Médiathèque, Agence de communication, SSLL, Web Agency, Services de communications dans l’industrie et les collectivités territoriales, organismes de formation…).

La taxe professionnelle collectée nous permettra de développer une approche individualisée des parcours de formation afin d’approfondir les compétences individuelles de chacun de nos étudiants, notamment en ouvrant des ateliers par petits groupes sur des pratiques très spécialisées (vidéo, traitement du son, de l’image, PAO, gestion des ressources humaines, développement logiciel, création 3D…).

La taxe d’apprentissage et la formation continue sont les seuls moyens pour renouveller notre équipement et accompagner le diplôme au-delà du financement des heures d’enseignement.

À propos de l’ICOM

Créé en 1988, l’Institut de la communication – ICOM – accueille et forme tous les ans plusieurs dizaines d’étudiants dans le cadre de ses formations professionnalisantes. De niveau Licence et Master, ces formations reconnues et agréées par l’État sont spécialisées dans les secteurs de la communication et de l’informatique : communication internet, communication des organisations privées et publiques, édition électronique, communication solidaire et humanitaire, jeu vidéo, intégration multimédia, logiciel libre, etc. La qualité de ces formations et le succès de nos étudiants reposent sur l’implication de toute l’équipe pédagogique mais aussi sur le soutien et l’engagement à nos côtés de nombreux partenaires privés qui nous renouvèlent leur confiance tous les ans et qui permettent à nos étudiants de s’intégrer professionnellement.

Nous les sollicitons une nouvelle fois pour qu’au moyen de la taxe d’apprentissage, l’ICOM continue à offrir un accueil et des équipements de qualité, favorisant la professionnalisation de nos étudiants et l’excellence de leurs futurs salariés.

Téléchargez cette présentation

Pour diffuser une version papier de cette présentation sur l’intérêt de verser la taxe d’apprentissage pour CoLibre, nous mettons à votre disposition une version pdf que vous pourrez faire suivre ou imprimer à la personne qui aura en charge de gérer le dossier « Taxe d’apprentissage » de votre entreprise.

Toutefois au cours des années précédentes, nous avons constaté que l’affectation souhaitée par les entreprises n’était pas toujours respectée, notamment suite à des erreurs de saisies ou de procédure. Pour que nous puissions, de notre côté, suivre la destination de votre engagement, après avoir fait le nécessaire avec votre OCTA, merci de nous informer de votre versement par courriel à vincent.mabillot@univ-lyon2.fr et eric.pons@univ-lyon2.fr.

(N’oubliez pas, le 1er mars il sera trop tard)

Contacts

Vous avez la possibilité de soutenir notre projet pédagogique, n’hésitez pas à nous contacter :

M Éric Pons, Chef des services administratifs et financiers,
Eric.Pons@univ-lyon2.fr– Tel. 04.78.77.26.78

Me Carmen Mozo, responsable de l’antenne financière,
Carmen.Mozo@univ-lyon2.fr – Tel. 04.78.77.24.21

M Vincent Mabillot, responsable de la formation
Vincent.Mabillot@univ-lyon2.fr – Tél. 04.78.77.30.13

ICOM – Université Lyon 2 – ICOM
5, avenue Pierre Mendès-France 69676 Bron

Comment verser votre taxe d’apprentissage à CoLibre ?

  1. Contacter votre organisme collecteur
  2. Adresser vos éléments de paiement à votre organisme collecteur avant la fin du mois de février
  3. Préciser impérativement dans le versement que la taxe est attribuée à l’ICOM – Université Lyon 2 (Code UAI 0693410G) et indiquer le diplôme que vous soutenez en rappelant son intitulé et son numéro d’agrément : Licence Pro «Métiers de la communication» (Code RNCP : 5804)
  4. Adresser une copie de votre versement à Vincent Mabillot (coordonnées ci-dessus) afin que nous puissions en avoir connaissance et réagir en cas d’erreur ou d’omission

9 Responses for this post

  1. vermeille
    vermeille
    | |

    je suis expert-comptable,

    ça manque de précisions dans les modalités à indiquer sur le bordereau de TA :
    quels quotas ? ABC ou D ? si les quotas sont mal renseignés, agefa va tout garder au motif qu’il y a erreur.
    quelle est votre adresse postale ? nous n’avons pas 1′ mn pour trouver…

    Reply
    1. Admin Web CoLibre
      Admin Web CoLibre
      | |

      Merci d’avoir attiré mon attention sur ces détails:

      Pas de quota
      catégorie B

      Et pour l’adresse :

      Université Lumière Lyon 2
      Institut de la communication
      5, Avenue Pierre-Mendès-France
      69 676 Bron cedex

      Reply
  2. Lagrange Léa
    Lagrange Léa
    | |

    Est-ce que la taxe est imposable aux TPE?
    Histoire que je fasse suivre le lien à mon ancien tuteur de stage :-)

    Reply
    1. Admin Web CoLibre
      Admin Web CoLibre
      | |

      A priori toutes les structures ayant des salariés (non fonctionnaires) sont soumises à la taxe d’apprentissage sauf quelques cas particuliers (genre les entreprises nouvellement créées).
      Pour être plus précis :

      La taxe et la contribution au développement de l’apprentissage sont dues par ailleurs par la majorité des employeurs que sont :

      • Les entrepreneurs individuels et les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée ;
      • Toutes les sociétés, associations et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (à l’exception des collectivités sans but lucratif soumises à cet impôt uniquement à raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers) ;
      • Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles et leurs unions, quelles que soient leurs activités ;
      • Les groupements d’intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée ;

      A l’inverse, certains employeurs ne sont pas concernés par cette taxe et cette contribution lorsqu’ils remplissent certaines conditions. Sont ainsi dispensés :

      • Les entreprises qui occupent un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier d’apprentissage a été passé (articles L. 6221-1 à L. 6222-22 du code du travail) et dont la base annuelle d’imposition à la taxe n’excède pas six fois le SMIC annuel ;
      • Les sociétés civiles de moyens lorsque leur activité est non commerciale (conforme à leur objet social) et qu’elles ne réalisent avec les tiers aucune opération susceptible de produire des recettes, ni aucun profit sur les remboursements de frais réclamés à leurs membres ;
      • Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement ;
      • Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération. En revanche, les autres groupements d’employeurs qui sont, le cas échéant, exonérés à proportion des rémunérations versées dans le cadre de la mise à disposition de personnel à leurs adhérents eux-mêmes non assujettis ou exonérés, sont redevables de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage ;

      La contribution supplémentaire à l’apprentissage est due par les entreprises dont l’effectif annuel moyen est d’au moins 250 salariés lorsqu’elles emploient moins de 3 % d’alternants et de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).
      (source http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_apprentissage&impot=app&sfid=50)

      Reply
  3. Convention.fr
    Convention.fr
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    La taxe d’apprentissage est à régler par l’entreprise, qui peut choisir l’organisme de formation dans lequel elle le verse.

    Reply

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