Une proposition de loi intitulée “Prévention des risques pour la santé et l’environnement résultant de l’exposition aux ondes électromagnétiques” a été rédigée par un groupe de députés d’Europe Écologie – les Verts.
Le vote aura lieu le 31 janvier 2013. C’est la première fois qu’un texte sur ce sujet est examiné par l’Assemblée nationale. Il concerne le WIFI mais aussi toutes les technologies sans fil. Va-t-il falloir arrêter son smartphone dans les lieux publics :( ?
Voici le lien vers la proposition : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0531.asp
Les extraits relatifs aux crèches et aux écoles sont les suivants :
« Art. L. 524-6. – I. – Afin de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques chez les jeunes enfants, le wifi est strictement interdit dans les structures d’accueil de la petite enfance.
« II. – Afin de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques, dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, les solutions de connexion filaire sont obligatoirement mises en œuvre pour toute nouvelle installation d’un réseau de télécommunication, sauf dérogation accordée par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement pour un motif d’intérêt public.
« Dans la mesure du possible, les installations wifi existantes sont remplacées par un réseau filaire dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.
« III. – Dans les établissements scolaires utilisant le wifi, des zones wifi à rayonnement contrôlé avec une programmation des heures de fonctionnement sont prévues.
« Art. L. 524-7. – I. – Afin de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques, lorsque cela est possible, dans les établissements publics, les solutions de connexion filaire sont obligatoirement mises en œuvre pour toute nouvelle installation d’un réseau de télécommunication, sauf dérogation de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement pour un motif d’intérêt public.
Les collectivités locales qui ont investi dans les tablettes numériques vont être contentes !
D’autres informations :
Mondeo
Conseil de l’Europe