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Le retour des brevets logiciels

Le brevet unitaire sera discuté en Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen les 17 et 18 septembre 2012. Derrière l’apparence d’un texte technique se joue une question cruciale : qui décide de ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas ?

Les batailles de brevets aux États-Unis, comme celle entre Apple et Samsung, mettent en évidence les dangers des brevets logiciels. Selon Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole de l’April sur les brevets, « Les brevets logiciels sont un vrai fléau pour les entreprises et les développeurs de logiciels. Ils ne contribuent absolument pas à l’innovation, mais nous empêchent au contraire de développer de nouveaux produits tout en nous exposant à une incertitude juridique toujours plus importante ». Pour ces raisons, le droit européen interdit les brevets logiciels, même si des brevets sont accordés sur des logiciels qui ont un « effet technique ».

Le brevet unitaire qui est un projet discuté depuis plusieurs années, vise à mettre en place un titre de brevet unique pour la plupart des pays membres de l’Union européenne ainsi qu’une juridiction unifiée pour ces brevets. Si l’idée d’un titre unique n’est pas problématique en elle-même, la forme du projet actuel inquiète fortement l’April, car il donnerait tout pouvoir à l’Office européen des brevets (OEB), connu pour sa position en faveur des brevets logiciels.

Le système européen des brevets serait alors totalement hors de contrôle de toute instance démocratique : le pouvoir législatif et exécutif lié à la délivrance des brevets serait assuré par les directeurs des offices de brevets nationaux au sein du Conseil d’administration de l’OEB, et non par les Parlements nationaux ou européens.

Pour empêcher le retour des brevets logiciels, l’April propose des amendements pour corriger le texte et appelle les citoyens à se mobiliser. Il est possible de faire parvenir vos avis aux eurodéputés pour les sensibiliser sur les dangers que présentent ce texte et exiger son amélioration.

Pour en savoir plus : le site de linux.org ou le site de l’April avec un article sur le brevet unitaire et l’appel à la mobilisation.

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Événement : l’Open World Forum ou le « Grenelle de l’Open Source »

La cinquième édition de l’Open World Forum se tiendra du 11 au 13 octobre 2012 à Paris à l’Eurosités George V, au 28 Avenue George V. Cet événement regroupera l’écosystème français de l’Open Source et a pour objectif de lancer une grande réflexion publique.

L’Open World Forum est conçu comme une charnière entre les problématiques technologiques, économiques et sociétales de l’Open Source. Cette année, pour la première fois, cet événement est orienté vers l’entreprise et les DSI qui pourront venir échanger à huis-clos sur les enjeux de l’Open source.

L’Open World Forum souhaite aller plus loin en initiant « un Grenelle de l’Open Source, idéalement sous l’égide du gouvernement. L’idée est d’impliquer les acteurs de l’Open Source pour prioriser les actions à mener, avec en ligne de mire la volonté de faire en sorte que les promesses deviennent réalité » explique Patrice Bertrand, président de l’Open World Forum et directeur de la société de services spécialisée dans l’Open Source Smile.

 Les grands moments de l’Open World Forum de cette année seront :

  • la réflexion sur la place à donner aux logiciels libres dans la politique économique du pays ;
  • l’Open Source et la sécurité ;
  • la question des forges, type Sourceforge ou GitHub ;
  • les questions de l’Internet, des objets et de la mobilité avec la place que peut prendre l’Open Source dans ces domaines ;
  • la présentation d’Open Data ;
  • les enjeux de l’emploi dans l’Open Source, que ce soit en SSII ou côté DSI ;
  • la conférence européenne EOLE qui rassemble des juristes spécialisés dans l’Open Source.

Pour en savoir plus : le site du Journal du Net.

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Les logiciels libres dans le code des marchés publics italien

Le Parlement italien a voté le 7 août 2012 une modification du code des marchés publics stipulant que : « L’acquisition de logiciel propriétaire n’est autorisée que dans le cas où une analyse comparative, technique et économique, aura démontré l’impossibilité d’adopter des solutions open source ou toute autre solution déjà développée (à un coût inférieur) au sein de l’administration publique ».

Cette modification pourra donc fortement encourager l’utilisation des logiciels libres dans l’administration publique italienne. Elle pourrait également servir d’exemple au nouveau gouvernement français qui cherche à diminuer ses dépenses de fonctionnement.

En 1999, Pierre Laffitte, René Tregouët, Jacques Lamotte et Paul Girod avaient fait une proposition de loi visant à imposer l’utilisation des logiciels libres dans l’administration et les établissements publiques nationaux à partir de 2002, mais ce projet de loi n’a abouti.

Pour en savoir plus : Blog d’un libriste italien commentant en anglais cette modification et  le texte de proposition de loi Laffite de 1999 pour la France.