Au 1 janvier 2019, un certain nombres d’œuvres vont entrer dans le domaine public*. Cela peut s’agir d’œuvres littéraires et artistiques sous formes de textes, d’images, de peintures, de musiques ou encore de films. Sauf cas particulier, passent dans le domaine public les œuvres dont leurs auteurs respectifs sont morts depuis 70 ans, et que personne d’autre ne soit titulaire des droits patrimoniaux comme des héritiers.
Ainsi, toutes les œuvres faisant partie du domaine public n’ont plus besoins d’autorisations ni de paiements pour être utilisées, reproduites, diffusées ou modifiées.
Si vous avez envie de citer des passages d’un livre faisant partie du domaine public dans vos travaux, cela est tout à fait possible. De même vous désirez faire une création graphique à partir d’images devenues libres de droit, cela est également permis et légal. Si vous voulez vous lancer dans la traduction d’œuvres littéraires, cela peut être utile d’en choisir une qui passera prochainement dans le domaine public.
Alors qui sont ces auteurs susceptibles de rejoindre notre patrimoine culturel ?
S’il faut que les auteurs soient morts depuis 70 ans avant 2019, alors il faut aller faire nos recherches dans les décès des années 1948. Mais attention, il existe des cas particuliers pour les auteurs qui sont « Morts pour la France« et dont leurs l’oeuvres bénéficient d’une protection supplémentaire de 30 ans. Des exceptions peuvent aussi intervenir pour les oeuvres dits de « collaboration » ou « posthume ». (pour plus de précisions : https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/08.html)
Donc, vous pouvez allez faire des recherches dans les page des décès de 1948 :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Décès_en_1948
https://en.wikipedia.org/wiki/Category:1948_deaths
Par ailleurs, le collectif SavoirsCom1 nous propose une sélection d’une trentaine de personnalités au travers d’un original « calendrier de l’Avent ».
Parmi les auteurs, on reconnaîtra de grandes figures comme Tony Garnier, Charlie Chaplin, Gertrude Barrows Bennett et bien d’autres.
Lien : http://aventdudomainepublic.org
Et dans le cadre de la licence Pro CoLibre, les étudiants préparent une installation interactive sur le thème du domaine public 2019, que vous aurez loisir de consulter lors des prochaines journées du logiciel libre (JDLL).
Rendez-vous les 6 et 7 avril 2019 à la Maison Pour Tous des Rancy à Lyon.
*Modification du 06/01/19 :
Au 1 janvier 2019, un certain nombres d’œuvres vont entrer dans le domaine public et deviendront libres de diffusion (et non libres de droit !).
Image mise en avant : Portrait de « Leendert van der Cooghen » par Cornelis Bega(1641-1664) Domaine public
Merci Ric pour ce billet, toutefois il convient bien de rappeler que ces œuvres ne deviennent pas libre « totalement » mais d’exploitation. C’est à dire qu’il est possible de les diffuser et de les reproduire, mais on ne peut pas s’amuser par exemple à réécrire un texte littéraire élevé dans le domaine public en l’associant toujours à son auteur. Si Gaveroche devient une petit fille dans un texte que tu imprimerais, tu ne pourrais pas dire que ce sont «Les Misérables» de Victor Hugo.
Penser à revenir éventuellement sur l’article à partir des commentaires en expliquant ces modifs dans un commentaire public.
(mettre aussi une image en avant)
Oui effectivement, même si une oeuvre qui s’élève dans le domaine public permet à quiconque de l’exploiter et de le diifuser librement, il convient de veiller aux droits moraux en vigueur. En effet, si l’on décide d’adapter, de modifier, ou de transformer une oeuvre du patrimoine public, il faut veiller à respecter l’oeuvre selon son contexte. Par exemple, on fera pas n’importe quoi qui pourrait léser des descendants encore vivants de ladite oeuvre tombée en domaine public. On ne pourra pas non plus s’approprier complétement d’une oeuvre publique en faisant juste quelques modifications non significatives.